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Actualités juridiques
20.11.2017
Parution
Création de filiales et prises de participations des CHU : outils de valorisation du savoir-faire hospitalo-universitaire, DH Magazine, 2ème quadrimestre 2017 Téléchargez l'article au format PDF 
Par Florence David et Sophie Imbault
20.11.2017
Parution
Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ?, Achatpublic.info, 31 Octobre 2017 Téléchargez l'article au format PDF 
Avec la participation de Florence David
22.06.2017
Parution
Quel cadre pour la modification anticipée des contrats de longue durée ?, Achatpublic.info Téléchargez l'article au format PDF
Par Florence David
21.06.2017
Parution
Les opérations de M&A après la réforme du droit des contrats, Guide Décideurs - Juin 2017 Téléchargez l'article au format PDF
Par Fabrice Cacoub
30.04.2017
Parution
La CAO de la ville de Paris après la réforme de la commande publique, Dossier sur les procédures formalisées, n° 175 d’Avril 2017 de la revue Contrats Publics, Actualités Moniteurjuris, par Pierre-Eric SPITZ
Même si le décret du 25 Mars 2016 ne contient aucun article concernant spécifiquement la commission d’appel d’offres (CAO), celle-ci n’a pas pour autant été supprimée. En effet, la CAO est conservée pour les marchés des collectivités territoriales mais son rôle s’est modifié ? De quelle(s) manière(s) la ville de Paris met-elle en œuvre le nouveau rôle de la CAO ?
Retrouvez l'article sur www.moniteurjuris-contratspublics.fr
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